CGU – Conditions Générales d’Utilisation

par 3 Jan 20181 commentaire

Avant-Propos

Les articles qui suivent sont les Conditions Générales d’Utilisation de notre site et de nos services.
Mais nous tenions à rédiger cet avant-propos pour aller tout de suite à l’essentiel (le reste n’étant que l’expression juridique obligatoire de nos responsabilités et « obligations » mutuelles).
Pourquoi ? Parce que nous savons pertinemment que très peu de gens se donnent le temps de lire les CGU et autres CGV pourtant souvent engageantes pour ne pas dire contraignantes !
[D’ailleurs, est-il possible de lire tous ces textes ? Une étude américaine (http://lorrie.cranor.org/pubs/readingPolicyCost-authorDraft.pdf) montrait en 2008 qu’un américain moyen qui déciderait de lire les textes légaux de chaque site qu’il visite devrait y consacrer 244 heures par an (154 heures pour simplement les parcourir) !]
Donc, partant du postulat que la majorité d’entre vous n’iront pas au delà de ces premières lignes, nous résumerons ce qui suit de la manière suivante :

  1. Le site n’est pas géré par le « concombre masqué » mais par des individus respectables et identifiables; l’hébergeur à pignon sur rue.
  2. Le site a bien pour vocation de vous proposer des services de protection de votre vie numérique pour, entre autres, vous aider à décrypter ces CGU…
  3. Si vous naviguez sur notre site, c’est en théorie que vous acceptez les conditions que nous énonçons ci-dessous et résumons ici. Mais dans les faits, vous n’êtes ni hors la loi, ni interdit de visite si vous ne les validez pas !
  4. Nous faisons le maximum pour vous proposer un site sécurisé, conforme et accessible 24/24 7/7. Mais il ne faut pas nous en vouloir si le site est parfois en maintenance ou si il fonctionne mal sur votre matériel. Dites le nous simplement, on essaiera de faire quelque chose.
  5. Nous sommes responsables de ce que nous éditons mais pas de ce qui ne nous est pas connu ou visible, même si c’est sur notre site. Vous avez la responsabilité de la protection de votre matériel et de vos données (TameDigit est là pour vous y aider mais ne se substitue pas à vous).
  6. L’inscription est gratuite, facultative et la désinscription est simple.
  7. Nous ne collectons des données vous concernant qu’avec votre accord express et dans le respect des lois en vigueur… et de nos principes !
  8. Non nous ne mettons pas d’autre « cookie » que celui destiné à mesurer (en préservant leur anonymat) combien de personnes visitent notre site (et encore, vous pouvez refuser simplement ce suivi en suivant les indications de la CNIL)
  9. Oui les textes, les images et les vidéos sont potentiellement la propriété d’auteurs (nous ou des tiers) et il est préférable de demander l’autorisation avant de les réutiliser (sauf si l’on vous indique expressément que vous pouvez le faire).
  10. Si nous ne sommes pas d’accord sur ces CGU, discutons en calmement pour ne pas avoir à faire appel aux tibunaux.

Le reste des CGU, que nous vous engageons à lire (elles sont obligatoires pour ceux qui s’inscrivent à nos services), reprend ces quelques principes ainsi que d’autres considérations plus juridiques. Bonne lecture !

 

1. Informations légales – Contact

Conformément aux attentes de la Loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et par bienséance, voici les informations légales sur l’identité des différents intervenants liés à la réalisation et/ou le suivi du site.

Le site tamedigit.com est édité par Thierry Couteau, domicilié à Puybegon – 81390
Téléphone : 05 67 87 86 72
Adresse e-mail : contact@tamedigit.com

Il en est également le directeur de publication.

Le site est hébergé par : OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site internet : www.ovh.com
Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07

Pour toute question sur le fonctionnement du site, demande d’information concernant le site ou signalement de problèmes liés à son utilisation ou aux contenus proposés, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse e-mail contact@tamedigit.com ou utiliser le formulaire de contact présent sur le site à l’adresse : https://tamedigit.com/contact/

 

2. Objet du site

Le site tamedigit.com a pour objet la présentation des services proposés par la société TameDigit. Ces services se composent pour l’essentiel de ressources, de programmes et d’actions personnalisées sur tout ce qui touche à le protection de la vie numérique.

 

3. Acceptation des CGU (Conditions Générales d’Utilisation)

L’accès et l’utilisation du site tamedigit.com sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Nous pouvons être amenés à modifier, à tout moment et sans préavis, le site, les services proposés ainsi que les présentes conditions, que cela soit pour modifier, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités ou contenus. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cette page, une date de dernière publication vous permet de savoir si nos conditions ont évolué depuis votre dernière visite.

Si vous êtes en désaccord avec ces CGU, vous n’êtes pas censé utiliser ce site ou nos services, la consultation des pages publiques, même sans notre consentement, restant libre.
Nous serions d’ailleurs heureux de vous lire ou de vous entendre sur le pourquoi de votre désaccord.

 

4. Gestion du site – Accès et Navigation

Vous pouvez vous connecter et naviguer sur notre site depuis n’importe quel matériel permettant régulièrement la navigation sur internet. N’oubliez pas cependant que, conformément au point 3 ci-dessus, cette navigation vaut acceptation des présentes C.G.U.

Nous mettons tout en œuvre sur le plan technique et humain pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il peut cependant arriver que nous soyons amenés ou contraints à suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, pour des raisons diverses comme les mises à jours techniques, des modifications de contenus ou de mise en forme du site ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.

De même, certains de nos services et contenus (identifiés clairement dans ce cas) peuvent n’être rendus accessibles qu’après validation d’une inscription.

Plus généralement, nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment et sans préavis l’accès à tout ou partie du site si cela s’avère nécessaire pour des raisons techniques, fonctionnelles ou légales.

TameDigit contrôle au mieux les contenus qu’il publie et les commentaires mis par les visiteurs. Si malgré ces vérifications certaines pages contiennent des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet que le nôtre, nous déclinons tout responsabilité quant aux contenus que vous trouveriez sur ces sites tiers.
Nous vous remercions de nous signaler tout lien que vous considérez comme déplacé ou dangereux, sachant que vous ne devriez pas trouver sur tamedigit.com des liens vers des pages internet à vocation publicitaire, vers des contenus contrevenants à la loi et plus généralement tout lien permettant l’accès direct ou indirect à des informations contrefaites, à des contenus violents, insultants, pornographiques,  racistes, prosélytes sur le plan religieux ou politique.
Prolongement logique de cette volonté, TameDigit se réserve le droit de faire supprimer un lien hypertexte pointant vers son site, si le site à l’origine de ce lien n’est pas conforme à ses valeurs et à sa ligne éditoriale.

 

5. Responsabilité

Si nous assumons l’entière responsabilité des contenus que nous éditons, nous ne saurions être tenus pour responsables des défaillances techniques, matérielles ou informatiques ainsi que des problèmes de compatibilité de notre site avec votre matériel ou le logiciel que vous utilisez.
Nous ne sommes pas davantage responsables des soucis liés au réseau internet et des dommages de quelque nature que ce soit qui résulteraient de l’utilisation de notre site ou de nos services.
Vous restez responsables notamment de la protection de votre matériel et de vos données (même si nous sommes là justement pour vous y aider !).

 

6. Inscription – Désinscription

6.1 Préambule

Vous pouvez être amené à vous inscrire sur le site TameDigit pour accéder à certains contenus ou services que nous proposons, gratuitement ou par abonnement.

6.2 Inscription

L’inscription est libre et gratuite. Elle est réservée sans dérogation possible aux personnes physiques, majeures et juridiquement capables.
Cette inscription se fait par le biais d’un formulaire spécifique proposé sur le site, formulaire que vous vous engagez à remplir en donnant des informations exactes et sincères.
Vous devez notamment indiquer une adresse e-mail valide, seul moyen permettant de valider votre inscription et de communiquer avec vous par la suite.
Vous ne pouvez vous inscrire qu’une seule fois, votre adresse mail est votre identifiant principal. Cet identifiant, associé à un mot de passe de votre choix vous permettront d’accéder à la fois à un espace personnel et aux contenus et services du site nécessitant cette inscription.
A l’exception de votre adresse mail, les autres informations que vous renseignez sont modifiables en ligne par vous-même depuis votre espace personnel.
Votre mot de passe est confidentiel, il est chiffré et nous ne pouvons vous le communiquer par la suite. En cas de perte, un système vous permet par double identification de recréer un nouveau mot de passe.
Si vous désirez modifier votre adresse mail, vous devrez nous en faire la demande.

6.3 Désinscription

Vous pouvez demander à vous désinscrire à tout moment soit en utilisant la fonction proposée dans votre espace personnel, soit en nous en faisant la demande directement.

Le délai d’exécution de votre désinscription dépendra des services et formules que vous aviez souscrits. Ce délai ne saurait dépasser 5 jours. Différents mails vous informerons de l’avancée de la suppression de votre compte, des services et des données vous appartenant. Cette suppression est définitive et irréversible.

 

7. Collecte des données

TameDigit.Com est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez notamment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de vos données personnelles.
Vous devez pour cela nous contacter e-mail à l’adresse contact@tamedigit.com ou par courrier recommandé adressé au siège social en précisant vos nom, prénom, adresse postale et e-mail.

 

8. Cookies

Afin de réaliser des statistiques sur les visites et la navigation sur notre site, nous pouvons être amenés à utiliser des « cookies« .
Vous pouvez à tout moment refuser l’utilisation de cette technique en configurant votre navigateur pour les bloquer.

 

9. Propriété Intellectuelle – Respect des auteurs

L’organisation du site, sa structure, ses applications et ses contenus (textes, photos, vidéos, images, sons…) sont la propriété de TameDigit, d’un de ses ayants droits, d’un partenaire ou d’un de ses fournisseurs.
Toute reproduction, même adaptée ou l’exploitation même partielle des éléments précités est soumise à notre autorisation préalable ou celle du tiers détenteur des droits.

Par respect pour les différents auteurs et afin d’éviter de contrevenir au Code de la propriété intellectuelle, nous vous engageons à nous contacter avant toute utilisation des contenus présents sur notre site (hors ceux expressément désignés par nous comme libres de droit ou reproductibles).

 

10. Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.